INDRA SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
4217019
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/10/2025
Présentation de la marque A 7 AUTO PIÈCES
Déposée le 12 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRAs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « A 7 AUTO PIÈCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRAs domicilié(e) 80 rue Condorcet - 38090 - VAULX MILIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 641 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque A 7 AUTO PIÈCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217019.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDRA SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 80 rue Condorcet - 38090 - VAULX MILIEU - France - SIREN 400641296
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Vente au détail de véhicules automobiles et leurs pièces constitutives, neuves, d'occasion, ou issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance) ; services informatisés de commande en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles ; rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ;
Services d'entretien, de réparation, de démontage concernant les véhicules terrestres. Services de montage de pneumatiques ;
Services de démolition concernant les véhicules terrestres.
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